Cussey-sur-Lison 25-185

 

Commune de CUSSEY-SUR-LISON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE COMBLEMENT D'UN AFFOUILLEMENT EN PIED DE SEUIL.

Échéance de publication 07/10/2022

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