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Courchapon 25-172

Mise à jour le 09/03/2022
 

Commune de COURCHAPON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-12-09-001 FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE PASSE À POISSONS, D'UNE PASSE À CANOËS ET LA RÉHABILITATION DE TROIS BARRAGES SUR LA RIVIÈRE « L'OGNON », DÉLIVRÉ AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA MOYENNE ET BASSE VALLÉE DE L’OGNON (SMAMBVO) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE COURCHAPON (25) ET CHENEVREY/MOROGNE (70).
  Échéance de publication : 09/06/2022

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