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Chenecey-Buillon 25-149

Mise à jour le 09/03/2022
 

Commune de CHENECEY-BUILLON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PASSE A APRONS ET TRAVAUX ANNEXES AU NIVEAU DU BARRAGE SUR LA LOUE.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT25-ERNF-2020-07-06-001 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PASSE A APRONS ET TRAVAUX ANNEXES AU NIVEAU DU BARRAGE SUR LA LOUE.

  Éch. de publication :06/01/2021

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