Châteauvieux-les-Fossés 25-130

Commune de CHÂTEAUVIEUX-LES-FOSSÉS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-02-06-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DE LA QUALITÉ MORPHOLOGIQUE DU RAFFENOT AVAL.

 Échéance de publication : 31/12/2023