Burgille 25-101

 

dossiers loi sur l'eau

Commune de BURGILLE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN PONCEAU AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU SUITE À LA SUPPRESSION D’UN BUSAGE.

 Éch. de publication : 09/01/2022

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