Branne 25-087

 

Commune de BRANNE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L’ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DU DOUBS MOYEN.

Échéance de publication : 16/11/2022

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