Bonnevaux 25-075

 

Commune de BONNEVAUX

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-07-06-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU DRUGEON ENTRE BONNEVAUX ET BOUVERANS.
 Éch. de publication : 06/01/2022

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ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2021-10-28-001 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT25-ERNF-2021-07-06-001, ET RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI D’INTERVENTION DANS LE LIT MINEUR.

Éch. de publication : 28/02/2022

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