Avilley 25-038

Commune d'AVILLEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-06-070-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU CRENU AU NIVEAU DU SEUIL D’AVILLEY ET À LA CONFLUENCE AVEC L’OGNON.

 Échéance de publication : 07/12/2022