Audincourt 25-031
Mise à jour le 14/06/2022
Commune d'AUDINCOURT
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT "LES COMBOTTES. |
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°25-2022-06-14-00024 PROLONGEANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT D'EAU DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE D'AUDINCOURT - LES FORGES. |