Classement des communes touristiques et stations classées de tourisme
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Tourisme
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Classement des communes touristiques et stations classées de tourisme
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Communes Touristiques
L’obtention de la dénomination en commune touristique est régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme. Le classement en commune touristique est délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans.
Trois critères sont à respecter :
- détenir un office de tourisme classé ;
- organiser des animations touristiques ;
- disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente.
Sont classées les communes suivantes :
| Communes | Décisions | Fin de classement |
| Arc-et-Senans | AP 25-2023-01-09-0001 | 09/01/28 |
| Jougne | AP 25-2021-03-03-023 | 03/03/26 |
| Besançon | AP 25-2023-12-28-00003 | 28/12/28 |
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Stations de Tourisme
L’obtention du classement en station de tourisme est défini par le Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme, ainsi que les articles L.133-13 à L.133-16 du code du tourisme. Le classement en station de tourisme est délivré par arrêté préfectoral pour une durée de douze ans.
Ce classement suppose le respect d’une grille de critères exigeants en matière d'offre touristique adaptée et d'un accueil d’excellence.
Est classée en station de tourisme:
| Communes | Décisions | Fin de classement |
| Métabief | Décret du 22 janvier 2018 | 22/01/30 |
Où adresser sa demande dans le Doubs ?
Préfecture du Doubs- Direction de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales - Bureau de la Coordination, de l'Environnement et des Enquêtes Publiques - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX
Informations utiles et documents téléchargeables sur le lien suivant :