Débits de boissons

Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département du Doubs :

Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :

Les formulaires à télécharger concernent :

• Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
• Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
• Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• Permis d'exploitation
• Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur.

Ils sont disponibles sur le site :  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons