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Animaux de compagnie, Chiens dangereux

Mise à jour le 29/03/2021
 

I. Généralités sur les animaux de compagnie :

II.Entrée et sortie de France d'un animal de compagnie :

III. Chiens dangereux : 

> Arrêté préfectoral liste des formateurs habilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe liste des formateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementale des chiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

IV. Les documents et formulaires au service des maires:

> modèle arrêté municipal permis détention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • cerfa 13997-01  formulaire de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (1ère ou 2ème catégorie chien âgé de moins de 8 mois)

> modèle arrêté municipal pour détention provisoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Modèle de tableau statistique:

    > fichier à remplir - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

    A à retourner par mail ou à cette adresse :
     Préfecture du Doubs
     Cabinet
     Pôle Sécurité - Polices administratives
     8 bis rue Charles Nodier
     25035 Besançon Cedex
     
     À retourner pour le 20 du mois, seulement dans le cas où un ou des permis ont été délivrés durant la période qui court du 20 au 20 de chaque mois.