Avis d’appel à projets pour la création du SAS régional de Bourgogne Franche-Comté d’une capacité de 50 places en 2023

Le Gouvernement a décidé de structurer les mises à l’abri des personnes qui ne peuvent être prises en charge par les dispositifs d’hébergement de certaines régions, à travers la création, dans d’autres régions, de sas de prise en charge temporaire avant orientation vers les dispositifs dédiés, relevant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile ou de l’hébergement de droit commun.

 Ces sites d’hébergement ad hoc devront permettre, dans un premier temps, d’accueillir jusqu’à 600 personnes par mois. Cet objectif pourra être révisé en fonction de l’évolution du besoin.

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, un sas de 50 places sera implanté dans le département du Doubs. 

C’est au titre de cette implantation qu’un appel à projet est publié par le Préfet du Doubs.

Calendrier prévisionnel  :

Date de publication de l’avis d’appel à projets : 20 février 2023

Date limite de dépôt/réception des dossiers de candidatures :6 mars 2023

Ouverture des 50 places de sas : dès le 7 mars 2023

1 – Qualité et adresse de l'autorité compétente :

Monsieur le préfet du Doubs, 3 avenue de la Gare d’eau, 25000 Besançon Cedex.

2 – Cahier des charges :

Le cahier des charges de l'appel à projets est annexé à l’avis.

Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP), service Emploi-Solidarités.

Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département ; la date de publication au RAA vaut ouverture de la période de 15 jours prévue pour le dépôt des dossiers. La date de clôture est ainsi fixée au 6 mars 2023.

Documents liés : PDF de l’avis et du cahier des charges signés: