Évaluation des actions subventionnées :

Mis à jour le 13/02/2024

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Toute action subventionnée devra faire l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif, signé par le représentant légal de l’association ou la structure porteuse du projet. Par ailleurs, aucun financement ne peut être reconduit en 2024 si son évaluation pour 2023 n’a pas été transmise.

La Préfecture se réserve le droit de solliciter tout partenaire impliqué dans le dispositif au stade de la candidature, en cours d’exécution, ou a posteriori. Elle peut également se réserver le droit de procéder à des contrôles sur pièce ou sur place, concernant l’utilisation des subventions.