Évaluation des actions subventionnées :
Mis à jour le 13/02/2024
Index d'articles
Appel à projets départemental 2024 MILDECA
Publié le 14/02/2024
Les axes de priorité à respecter
Publié le 13/02/2024
Les critères d’éligibilité
Publié le 13/02/2024
Composition des dossiers et dépôt
Publié le 13/02/2024
Évaluation des actions subventionnées :
Publié le 13/02/2024
Toute action subventionnée devra faire l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif, signé par le représentant légal de l’association ou la structure porteuse du projet. Par ailleurs, aucun financement ne peut être reconduit en 2024 si son évaluation pour 2023 n’a pas été transmise.
La Préfecture se réserve le droit de solliciter tout partenaire impliqué dans le dispositif au stade de la candidature, en cours d’exécution, ou a posteriori. Elle peut également se réserver le droit de procéder à des contrôles sur pièce ou sur place, concernant l’utilisation des subventions.