Obligation de détenir des dispositifs anti-dérapants amovibles ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2022

En 2021, en concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés ont dressé la liste des communes où les usagers ont le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et ont arrêté les éventuelles dérogations sur certains axes routiers.

Au niveau national, une carte est consultable sur le site de la sécurité routière ( https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux) qui recense les périmètres concernés par cette mesure.

Dans le Doubs, la carte des communes concernées est consultable ici :

https://www.doubs.gouv.fr/content/download/33142/208320/file/pneux-hiver_arrete-final_carte_VV.pdf

L’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix.

Les obligations d’équipements

Les obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Ainsi, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023:

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Les pneus hiver :

Jusqu’au 31 mars 2024, l’appellation « pneu hiver » couvre l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

La signalisation

Une signalisation spécifique est déjà en place le long des routes pour indiquer les entrées et les sorties de zone de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Elle est matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

Entrée de zone d’obligation d’équipements (panneau B58)	Fin de zone d’obligation d’équipements (panneau B59)