Situation en Ukraine : Remplacement de certains ingrédients agroalimentaires en France

Mis à jour le 16/05/2022
La situation en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la fabrication et la production de certaines denrées/produits.

Afin de ne pas interrompre la production, les opérateurs doivent rapidement remplacer des ingrédients par d’autres sans avoir le temps de modifier l’impression des emballages, et notamment les étiquetages relatifs à la liste des ingrédients contenus.

Un système de dérogation temporaire permettant d’assurer d’une part la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché et, d’autre part, la sécurité et l’information du consommateur est mis en place.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de demander à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)une dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de six mois maximum à compter de la date de la demande.

Outre la justification de la demande, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vérifie notamment que la différence entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur feront l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont incités à vérifier lors de l’achat, sur le marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évolué.

Les consommateurs souhaitant connaître les produits et marques concernés peuvent consulter la liste sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/derog-conso/