L’arrêté du 30 décembre 2022, relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, fixe les dispositifs éligibles et les modalités liées aux aides (période d’éligibilité, conditions, plafonds, etc).

Cet arrêté est décliné, au niveau départemental, par l’arrêté préfectoral du 3 février 2023 qui porte délimitation des zones d’éligibilité aux aides à la protection des troupeaux contre la prédation par le loup, dans le Doubs, pour l’année 2023 (interventions 70.26 et 73.16 du plan stratégique national de la PACPolitique agricole commune). Cet arrêté permet, aux éleveurs ovins et caprins du département (voir les critères d’éligibilité), d’accéder à des subventions du FEADER et de l’État, pour la protection de leurs troupeaux.

En fonction des cercles d’éligibilité, définis par commune, les mesures de protection subventionnées dans le département sont les suivantes :

- Gardiennage renforcé

- Chien de protection des troupeaux (achat, entretien, stérilisation, accompagnement technique)

- Investissements matériels (parcs et clôtures électrifiés)

- Analyses de vulnérabilité d'un élevage

> Fiche descriptive du dispositif :

> Instruction technique de mise en œuvre de l’appel à projet 2023 :

Pour obtenir les informations relatives à l’appel à projets 2023 :

https://agriculture.gouv.fr/aides-contre-la-predation

En savoir plus sur la filière « chiens de protection »:

https://idele.fr/chiens-de-troupeau/publications/detail-article?tx_atolidelecontenus_publicationdetail%5Baction%5D=showDossier&tx_atolidelecontenus_publicationdetail%5Bcontroller%5D=Detail&tx_atolidelecontenus_publicationdetail%5Bpublication%5D=1460&cHash=5df5d647ac5a9d0809a8a8e7f560c888

Enfin, pour déposer vos dossiers ou pour toute demande de renseignements, veuillez contacter la direction départementale des territoires du Doubs :

Unité Nature Forêt

DDT/ERNF, 5 voie Gisèle Halimi, 25003 Besançon Cedex

mel: ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

tel : 03.39.59.55.79