Déclarer un élevage au titre des ICPE

Mis à jour le 05/02/2014
Les dossiers de déclaration élevage sont à retourner à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du DOUBS, à l’attention du pôle protection des populations, service SPAE, 11 bis Rue Nicolas Bruand - 25043 BESANCON CEDEX

Il est important de déclarer aussi bien ce qui existe déjà que ce qui est en projet. De même, tous les sites de l’exploitation doivent être déclarés même s’ils sont distants.

Le dossier déposé doit comprendre :

   -   la fiche de renseignements complétée à l’aide éventuellement de la notice

   -   accompagnée des éléments suivants :

      o  un plan de situation actualisé à l’échelle cadastrale faisant apparaître explicitement :

            §  les bâtiments existants et/ou en projet et leur affectation,

            §  dans un rayon de100 mètres :

                  ·  les habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers,

                  ·  les cours d’eau et points d’eau,

                  ·  les zones de loisirs (stades, terrains de camping hors camping à la ferme)

                  ·  les zones destinées aux habitations ou locaux occupés par des tiers définis par des documents d’urbanisme ;

      o  un plan d’ensemble lisible et actualisé à une échelle comprise entre1/200ème et 1/1000ème) ;

      o  une ou des vues en coupe ;

      o  fiche de calcul des effluents d’élevage (exemple) ;

      o  un plan d’épandage.

Important : La fiche de calculs des effluents d’élevage et le plan d’épandage ne sont à renvoyer que pour le classement du cheptel (par exemple pour un cheptel de 50 vaches laitières et plus).

Personne à contacter : Céline GUYOTTE,03.81.60.77.82.