Réglementation sur la navigation

Mis à jour le 11/09/2020
La navigation sur les cours d’eau est réglementée par différents textes nationaux

Notamment les décrets n° 2013.251 et 2013.253, qui fixent notamment les règles de conduite, de tenue des bateaux, de signalisation, etc...

Ces règles nationales peuvent faire l’objet de déclinaisons locales sous forme de règlements particuliers, ce qui est le cas dans le Doubs :
sur les bassins du Doubs (lac des Brenets)
sur le lac Saint Point
sur la Loue
sur le Doubs franco-suisse

Dans le Doubs, plusieurs services interviennent en matière de police de la navigation :

Les Voies Navigables de France (VNF), arrondissement de Besançon, sur la totalité du Doubs de Voujeaucourt à la limite du département du Jura (commune de Saint Vit) et sur l’Allan ;

La DDT, pour la navigation de plaisance du Doubs franco-suisse et de la Loue, dans un objectif de conciliation des usages (kayak et pêche) et de préservation des milieux aquatiques en période d’étiage ;

La sous-préfecture de Pontarlier, qui anime les commissions consultatives locales pour la navigation de plaisance et la pratique de sports nautiques sur les bassins du Doubs, de Villers le lac au saut du Doubs, et sur le lac saint Point.

Navigation sur le Lac Saint Point

Seules sont autorisées sur le Lac Saint Point les activités qui ne sauraient nuire à l’alimentation en eau des collectivités : baignade, pêche, voile, canoë-kayak, pratiques avec engins nautiques de loisir. Les bateaux à passagers sont autorisés également dans des conditions strictes.  L’utilisation des moteurs électriques est autorisée et soumise à déclaration en mairie. La vitesse maximum autorisée avec ces moteurs est de 10km/h.

Les conditions de réglementation du plan d’eau sont précisées par l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 :

Télécharger arrêté lac Saint Point _RPP PDF - 1,16 Mb - 21/04/2015

Navigation sur le Doubs et la Loue

Sur la haute vallée du Doubs (du barrage du Refrain à Clairbief) et sur la Loue (de Mouthier-Haute-Pierre à Rennes-sur-Loue), la navigation de loisir (canoë, kayak et raft) et d’autres activités récréatives sont réglementées par deux arrêtés préfectoraux du 16 juin 2014, applicables depuis le 1er septembre 2014.

Il est conseillé aux pratiquants d’activités de loisirs en rivières de s’informer localement sur les restrictions d’usage de la navigation, notamment en période de basses eaux.

Télécharger arrêté portant réglement particulier de police de navigation sur le cours du Doubs PDF - 1,09 Mb - 21/04/2015
Télécharger arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités récréatives sur la Loue PDF - 1,26 Mb - 21/04/2015

Navigation sur les bassins du Doubs

L'arrêté du 18 août 2014 encadre la navigation des bateaux à passagers, les usages de plaisance et d'activités sportives, entre Villers le Lac et le Saut du Doubs.

Télécharger arrêté de navigation sur les bassins du Doubs PDF - 0,81 Mb - 21/04/2015

Règles de navigation sur la Loue entre Mouthier - Haute-Pierre et Rennes-sur-Loue

Télécharger 2016_07_22PanneauGeneral_2014_07_VD PDF - 0,61 Mb - 11/09/2020