Consultation de la cartographie

  Utilisation de la cartographie

 La totalité du département est couverte par une cartographie progressive.

 Trois types d’écoulements figurent sur cette cartographie :

•  « cours d’eau » en bleu : écoulements identifiés comme cours d’eau, sur lesquels s’applique la loi sur l’eau et les règles BCAE
•  « inexistants » en jaune : écoulements expertisés, ne présentant aucun critère relatif à l'identification d'un cours d'eau ;
•  « non cours d’eau » en marron : écoulements non identifiés comme cours d'eau.

Quel que soit le statut de l’écoulement, toute intervention sur celui-ci peut être soumise aux dispositions de la loi sur l’eau du code de l’environnement.

Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT, si une intervention est envisagée.

 Cartographie BCAE
 
 Par souci de cohérence, et afin de disposer d'une seule cartographie, un rapprochement entre les cartographies "loi sur l'eau" et "BCAE" a été initié en 2020 pour une prise en compte en 2021.
La cartographie disponible au lien suivant recense l'ensemble des cours d'eau soumis aux règles BCAE. Les données sont identiques à la cartographie "loi sur l'eau", à l'exclusion des écoulements non répertoriés en tant que cours d'eau.
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
et en sélectionnant dans le menu déroulant à gauche : "agriculture", puis "cours d'eau BCAE de l'année en cours"
Des demandes de révision sont possibles en adressant un mail à ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr , en joignant la localisation de l'écoulement (extrait géoportail par exemple) et des photos.
Ces demandes doivent être adressées avant le 31 décembre pour une prise en compte l'année suivante.