Régles applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires

Mis à jour le 04/07/2013

La conception, l’étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures terrestres prennent en compte les nuisances que la réalisation ou l’utilisation des infrastructures provoquent à leur abords.

Les textes

  •  Article L 571-9 du code de l’environnement
  •  Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre
  •  Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaire
  •  Circulaire 28 février 2002 relative aux politique de prévention et de résorption du bruit ferroviaire et des instruction jointes à la circulaire

Les objectifs réglementaires minimaux pour la création de voies ferrées classique correspondent aux valeurs prise pour les infrastructure routières avec une majoration de 3 dB (A) soit :

Usage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)
Logements en ambiance sonore modérée 63dB(A) 58dB(A)
Autres logements 68dB(A) 63dB(A)
Ets enseignement 63dB(A) sans objet
Ets soins, santé, action sociale 63dB(A) 58dB(A)
Bureaux en ambiance sonore modérée 68dB(A) sans objet

Ces valeurs sont diminuées de 3 dB (A) pour les lignes nouvelles parcourues exclusivement par des TGVTrain à grande vitesse à des vitesses supérieures à 250 km/h, ce qui les place au même niveau que des infrastructures routières nouvelles.