Réglementation relative à la planification territoriale
Pages internet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
- page titre sur l'aménagement des territoires
Voir en particulier les rubriques "planification territoriale" et "documents d'urbanisme".
Site internet Outils de l'Aménagement du Centre d’Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) :
Onglet "Planification urbaine et stratégique".
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