Charte pour une gestion économe de l'espace

Mis à jour le 26/01/2023

Depuis un peu plus d’une décennie, la question de la « consommation d'espace » est devenue un sujet de préoccupation et un enjeu majeurs par rapport au développement de la société et à son utilisation du territoire, et, par voie de conséquence, un thème clé des politiques publiques liées à l'aménagement du territoire.

Dans ce contexte, les différents acteurs de l’aménagement du territoire dans le Doubs, ont souhaité mettre en place une démarche volontaire et collective de sensibilisation, d’échange, de partage d’information et d’expériences, afin de promouvoir, de manière concertée, une gestion économe de l’espace dans les projets d’aménagement. Cette dynamique, impulsée dès 2009 conjointement par le Département et par l’État (Préfecture / DDT), s’est traduite par la signature en 2013, par l’État, le Département, la chambre d’agriculture Doubs - Territoire de Belfort, et par les 2 associations de maires (maires et maires ruraux) d’une « charte départementale pour une gestion économe de l'espace dans le département du Doubs ».

Au-delà et en complément des obligations réglementaires correspondantes, la préparation et la signature de cette charte est l’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant. Les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment à travers cette charte la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource « espace » tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

La charte a vocation à rassembler, autour de ses premiers signataires, tous les partenaires qui sont prêts à participer à la mise en œuvre effective de ses orientations et, en particulier, tous ceux qui ont contribué à son élaboration.

La « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs » prévoit la mise en place d’un « observatoire départemental de la consommation d'espace », qui a été formellement créé en 2016.

Afin de simplifier et d’ouvrir la dynamique de la charte,il a été décidé en 2018 que cet observatoire partenarial en serait l’outil unique et qu’il porterait, sur la base d’une gouvernance élargie, l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la charte.

Plus particulièrement, l’observatoire s’est ainsi fixé comme double objectif :

  • d’améliorer la connaissance commune du phénomène de consommation d’espace à l’échelle du Doubs, aussi bien sur les aspects quantitatifs que qualitatifs ;
  • d’être un organe privilégié d’échange et de partage de connaissance, de méthodologies et d’outils.

Différentes missions gravitent autour de cet objectif. En particulier, l’observatoire :

  • aspire à assurer un suivi objectif de l’évolution du phénomène de consommation d’espace et à qualifier les espaces consommés ;
  • a pour ambition de sensibiliser l’ensemble des décideurs locaux et des porteurs de projets d’aménagement (élus locaux, services de l’État, partenaires institutionnels, aménageurs…) ainsi que les citoyens, au travers de démarches pédagogiques et d’actions de sensibilisation ;
  • cherche à impulser l’intégration de la gestion économe de l’espace aussi bien dans les documents stratégiques de planification et les projets de territoires que dans les opérations d’aménagement urbain.

Dans ce cadre, la Direction Départementale des Territoires et le Cerema Centre-Est ont élaboré un outil pédagogique permettant de mieux connaître et objectiver les dynamiques d'artificialisation par le bâti des territoires du Doubs. Cliquez pour en savoir plus et accéder à cet outil.