Les observations formulées - Projet de lotissement - LODS

Mis à jour le 15/09/2022

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 30 août 2022 à partir de 9h00 et le 15 septembre 2022 jusqu'à 17h00, concernant les enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire relatives au projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement à Lods, porté par l'Etablissement Public Foncier du Doubs.