Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Communes de RANDEVILLERS et VELLEVANS | ||||||||
Protection réglementaire des captages de la Cote, de la Vanotte et de la Pra situés à Randevillers et Vellevans, et exploités par la communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe - Enquête d''utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 13 octobre 2022 à partir de 9h00 au 2 novembre 2022 jusqu'à 11h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de LODS | ||||||||
Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement aux lieux-dits "Betrue" et "Rappe du Bas", porté par l'Etablissement Public Foncier du Doubs; - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 30 août 2022 à partir de 9h00 au 15 septembre 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de CLERON | ||||||||
Protection règlementaire du captage de Nahin situé à Cléron et exploité par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue (SIEHL) - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 21 avril 2022 à partir de 9h00 au 24 mai 2022 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquêtes | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de CENDREY | ||||||||
Projet de réalisation de travaux et d'acquisition foncière dans le cadre de l'aménagement d'une station de traitement des eaux usées - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 14 mars 2022 à partir de 9h00 au 29 mars 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune des VILLEDIEU | ||||||||
Protection réglementaire des captages de Maltrou, de Meix et de Rançons exploités par la commune des Villedieu - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 31 janvier 2022 au 15 février 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | Arrêté d'ouverture d'enquête publique | |||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique Désignation du commissaire enquêteur Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de MESANDANS | ||||||||
Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'une voirie et d'un parking au centre du village - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 10 janvier 2022 à partir de 10h00 au 24 janvier 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes des HÔPITAUX-NEUFS ET METABIEF | ||||||||
Protection réglementaire de la source de Chenaillon, exploitée par la commune des Hôpitaux-Neufs - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 au 21 décembre 2021 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue | |||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de SAINT HIPPOLYTE, MONTECHEROUX et CHAMESOL | ||||||||
Protection réglementaire des captages de Plainchamps, Blancheterre et La Ville situés sur la commune de Saint Hippolyte, exploités par la communauté de communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 20 septembre au 4 octobre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique : délibération du conseil communautaire, arrêté d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur - notices explicatives de l'ARS - mémoire technique - rapport des hydrogéologues agréés - évaluation économique - document parcellaire | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur : enquête d'utilité publique enquête parcellaire |
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