Commune de Fournets-Luisans

Demande d’enregistrement présentée par la société Faivre-Rampant Carrières pour l’exploitation (renouvellement et extension) de son installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Fournets-Luisans (section D - parcelles 182, 198pp, 271pp et 275).

Rubrique 2760-3 : installation de stockage de déchets inertes – le volume total est de 728 000 m³ soit 1 310 000 t – le volume moyen prévisionnel d’accueil est de 85000 t/an et la quantité maximale admise est de 100 000 t/an – durée d’exploitation de 16 ans dont 1 an pour finaliser le réaménagement.

Consultation du public du 21 août 19 septembre 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Pierrefontaine-les-Varans

Demande d’enregistrement présentée par la société JMP pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (remblaiement d’une ancienne carrière) sur la commune de Pierrefontaine-les-Varans (section A - parcelle 402 pour partie).

Rubrique 2760-3 : installation de stockage de déchets inertes – le volume total est de 35 000 m³ soit 72 000 t – le volume moyen prévisionnel d’accueil est de 3000 t/an et la quantité maximale admise est de 10 000 t/an – durée d’exploitation de 25 ans dont 1 an pour finaliser le réaménagement.

Consultation du public du 27 mars au 24 avril 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Dossier:

• Cerfa
• Dossier d'enregistrement
• Annexes
• Plans des abords et des réseaux (vue aérienne)
• Plan topographique
• Plan d'aménagement du site
• Plans des installations

Commune de Quingey

Demande d'enregistrement présentée par la société PEUGEOT SAVEURS pour l'aménagement et l'exploitation d'une chaîne de peinture et d'un atelier de travail du bois au sein de son usine existante, sur la commune de Quingey.

- Rubrique 2410-1 : ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 250kW.

- Rubrique 2940-2a : vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre étant supérieure à 100kg/j.

Consultation du public du 27 mars au 25 avril 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Dompierre-les-Tilleuls

Demande d'enregistrement présentée par la société BTP LOIGET LONCHAMPT pour l'exploitation d'une installation de déchets inertes (remblaiement d'une ancienne carrière) sur la commune de Dompierre-les-Tilleuls ( (section OA - parcelle 630 pp).

Rubrique 2760-3: installation de stockage de déchets à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2770 - installation de stockage de déchets inertes pour une durée de 10 ans avec un volume moyen annuel fixé à 6500 m3 et un volume maximal de 8000 m3/an.

Consultation du public du 3 au 31 janvier 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Dossier de demande d'enregistrement

Complément PJ n°4

Commune de Levier

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Maillot Bouriot relative à la régularisation d’un élevage de 310 vaches laitières sur la commune de Levier (pour le site principal (site 1) parcelles C 8, 9, 36, 38 et 42 - pour les sites secondaires : parcelles E 72, 75 et 77 pour le site 2, parcelles D 7 et 8 pour le site 3 et parcelles L 54, 56, 62, 67, 69, 116 et 131 pour le site 4).

Rubrique 2101-2b : bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc...) - élevage de vaches laitières de 151 à 400 vaches.

Consultation du public du 5 décembre 2022 au 4 janvier 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Dossier de demande d'enregistrement

• Cerfa
• Étude d'impacts et de dangers
• Étude d'incidences Natura 2000
• Plan d'épandage
• Plan de masse site 1
• Plan de masse site 2
• Plan de masse site 3
• Plan de masse site 4

Commune de Bians-les-Usiers

Demande d'enregistrement présentée par la SAS AGRIPORC FC pour le regroupement des élevages porcins de Septfontaines et de Bians-les-Usiers avec rénovation des installations existantes et augmentation d'activité (1500 places à l'engraissement) sur la commune de Bians-les-Usiers (85, rue des trois fontaines - parcelle ZC 8).

Rubrique 2102-2A : porcs en stabulation, plus de 450 animaux-équivalents / caractéristiques de l’installation : installation de 1500 porcs / portée de la demande : projet de rénovation et regroupement

Consultation du public du 21 novembre au 19 décembre 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Mathay

Demande d’enregistrement présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée Jeanmougin pour la régularisation d’un centre de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) et de regroupement de métaux sur la commune de Mathay (chemin de la Prusse).

Rubrique 2712-1 : entreposage , dépollution, démontage de VHU, la surface de l’installation est supérieure à 100 m²

Rubrique 2713 : transit, regroupement, tri de métaux, de déchets de métaux non dangereux, la surface de l’installation étant supérieure à 1000 m²

Rubrique 2710-2 : collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, le volume étant supérieur ou égal à 300 m3

Consultation du public du 24 octobre 2022 au 21 novembre 2022 inclus sur le territoire de cette commune, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Rahon

Demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe pour l’exploitation d’une déchetterie sur la commune de Rahon (parcelles A211, A538, A539, A542 et A208).

Rubrique 2710-2 : installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial des déchets – collecte de déchets non dangereux. Le volume de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation étant supérieur ou égal à 300m3.

Rubrique 2794-2 :  installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.

Consultation du public du 17 octobre au 14 novembre 2022 inclus sur le territoire de cette commune, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de La Bretenière

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Chaille relative à la régularisation d’un élevage de 175 vaches laitières et jusqu’à 500 génisses sur la commune de La Bretenière (parcelles ZB 7 et 8 pour le site principal, parcelles ZB 73 et 80 pour le site secondaire)

Rubrique 2101-2b : bovins, élevage de vaches laitières de 151 à 400 vaches. L’installation compte 175 vaches laitières.

Rubrique 2101-1b : bovins, activité d’élevage, transit, vente, etc... L’installation compte un élevage de veaux de boucheries et/ou de bovins à l’engraissement pouvant atteindre 500 génisses.

Consultation du public du 12 septembre au 10 octobre 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Dossier de demande d'enregistrement

• Cerfa
• Études d'impacts et de dangers
• Annexes étude d'impacts et de dangers
• Cartes localisation des parcelles
• Étude d'incidences Natura 2000
• Plan d'épandage
• Cartes d'épandage (1 à 9)
• Cartes d'épandage (10 à 12)

Commune d'Arc-sous-Cicon

Demande d'enregistrement présentée par la société ALLIANCE PELLETS relative à la régularisation et la modernisation de son activité de fabrication de pellets à Arc-sous-Cicon (parcelles 91 et 129 - section ZH).

Rubriques 2410-1 : ateliers où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classés au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant supérieur à 250kW.

Consultation du public du 7 juin au 5 juillet 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Mercey le Grand

Demande d'enregistrement présentée par la société Arti-Show pour une installation de stockage de produits pyrotechniques sur la commune de Mercey le Grand, rue des Grandes Vernes (parcelle n°28).

Rubrique 4220-2 : stockage de produits explosifs, à l’exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. La quantité équivalente totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg ».

Consultation du public du 10 mai 2022 au 11 juin 2022 jusqu'à 12h00, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Rang

Demande d'enregistrement présentée par la société TRABET pour l'exploitation d’une centrale temporaire d'enrobage à chaud sur la commune de Rang (Plateforme APRR – PR 73 - section cadastrale OD – parcelles 1131, 1133, 1135, 1137, 1139, 1107, 1063, 1066, 1070, 1073, 1085, 1092, 1095, 1099, 1102, 1112, 1114, 1116, 1118, 1120, 1122, 1126, 1129, 1128 et 1124)

Rubriques 2521-1 : centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, et 2517- 1: station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes)

Consultation du public du 3 au 31 mai 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

• Cerfa
• Dossier de demande d'enregistrement
• Annexes

Communes de Grandvelle-et-le-Perrenot (70 – site principal de l’installation),  Buthiers (70), Gézier-et-Fontenelay (70) et Thurey-le-Mont (25)– sites déportés

Demande d'enregistrement présentée par la SAS Naturalgie  pour l'exploitation d’une installation de méthanisation agricole sur les communes Grandvelle-et-le-Perrenot (site principal de l’installation), et de Buthiers, Gézier-et-Fontenelay et Thurey-le-Mont (sites déportés), afin de valoriser des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) en biométhane injecté sur le réseau de GRDF.

Rubrique 2781-1-b: Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production - 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires - b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j. Caractéristiques de l'installation: Quantités de matières traitées :99t/j (36 000 t/an de CIVEs)

Consultation du public du 3 mars 2022 au 31mars 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Chemaudin-et-Vaux

Demande d'enregistrement présentée par la société Recyclage Industriel Besançon pour l'exploitation d’une installation de dépollution de VHU (véhicules hors d’usage) et d’une installation de transit et de tri de métaux et déchets de métaux sur la commune de Chemaudin-et-Vaux. (rubriques 2712-1 :installation d’entreposage, dépollution démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, et 2713-1 : installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux)

Consultation du public du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Besançon

Demande d'enregistrement présentée par Grupo ANTOLIN Besançon pour l'exploitation d'un entrepôt dans un bâtiment d'activités et de bureaux sur la commune de Besançon - ZAC Temis (rubrique 1510-2: entrepôts couverts)

Consultation du public du 4 août au 15 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Flangebouche

Demande d'enregistrement présentée par la société VERMOT Travaux Publics pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Flangebouche (rubrique 2760-3: installations de stockage de déchets inertes)

Consultation du public du 2 au 30 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Commune de Doubs

Demande d'enregistrement présentée par la Société des Carrières de l'Est (SCE) pour l’exploitation d'une installation de criblage/concassage et d'une station de transit de matériaux inertes sur la commune de Doubs (rubriques 2515-1a : installation de broyage, concassage, criblage, (...) mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes - la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant de 428 kW et 2517-1 : station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes - la superficie de l'aire de transit étant de 10 550 m2)

Consultation du public du 16 août au 13 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.