Les observations formulées: régularisation du remblai des Mercureaux
Mis à jour le 04/02/2021
Vous trouverez ci-dessous, les observations formulées du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, présentée par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté pour la régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon) sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure.