Veille réglementaire et Appels à projets
Retrouvez sur cette page une sélection régulière d'appels à projets ouverts pour les agriculteurs et acteurs ruraux du département, d'aides agricoles disponibles, et quelques éléments de veille réglementaire agricole. La DDTDirection Départementale des Territoires ne gère pas ces aides et appels à projets, mais peut vous réorienter vers les structures les proposant.
Des dispositifs régionaux de soutien aux filières agricoles viennent aussi d'ouvrir :
- AAP « Adaptation des filières face aux enjeux du changement climatique : de la stratégie à l'action » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr). Contact : Servane CHAN (03 80 44 40 76 - servane.chan@bourgognefranchecomte.fr)
- AAP « Coopération et création de valeur ajoutée dans les filières agricoles » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr).
- RI « Soutien aux filières agricoles émergentes et biologiques » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr).
- RI « Promotion des produits agricoles » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr).
- AAP « Recherche – Expérimentation – Diffusion » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr).
- AAP « Diffusion innovante pour l'agriculture » : Gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr).
Retrouvez ci-dessous la liste arrêtée au 09/03/2023 des appels à projets et appels à manifestation d'intérêt :
Et un zoom plus particulier sur différents appels à projet encore en cours :
Objectif /améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles Ré ouverture du programme d'aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques. Ce dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Bénéficiaires : Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime Matériels éligibles : Les dispositifs de stockage des eaux de pluie, y compris gouttières, noues, descentes, regards, réseaux, bacs décanteurs terrassement, cuves de stockage et d'économie d'eau Les dispositifs de traitement des eaux de pluie, pompes, pompes doseuses, filtres, surpresseurs Les éléments de récupération des eaux pluviales et/ou de drainage et/ou des eaux traitées. Les équipements pour le stockage des eaux de pluies. Accompagnement : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA. Le taux de l’aide est fixé à : 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points. Date d'ouverture et de dépôt : Le dispositif est à nouveau ouvert depuis le 13 février 2023 Lien vers le dispositif : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthes Contact : pour déposer un dossier cliquer ici https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=ALEAS_22 |
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Objectif / Réduction des intrants Amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles. Bénéficiaires : Agriculteurs individuels, GAEC, EARL, SCEA, exploitations des lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE Matériels éligibles : • drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...) ; • capteurs connectés ; • robots désherbeurs autonomes ; • dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…). Accompagnement : Montant minimal des dépenses présentées : 2 000 € HT Plafond fixé à 40 000 € HT (pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT ) Le taux de l’aide est fixé à de 20 % à 40 % des investissements Date d'ouverture et de dépôt : du 08 avril 2022 au 31 décembre 2023 Lien vers le dispositif : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthes Contact : Service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr |
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