Objectif /améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles

Ré ouverture du programme d'aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques. 

Ce dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Bénéficiaires :

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Matériels éligibles :

Les dispositifs de stockage des eaux de pluie, y compris gouttières, noues, descentes, regards, réseaux, bacs décanteurs terrassement, cuves de stockage et d'économie d'eau

Les dispositifs de traitement des eaux de pluie, pompes, pompes doseuses, filtres, surpresseurs

Les éléments de récupération des eaux pluviales et/ou de drainage et/ou des eaux traitées.

Les équipements pour le stockage des eaux de pluies.

Accompagnement :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à :

40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Date d'ouverture et de dépôt :

Le dispositif est à nouveau ouvert depuis le 13 février 2023

Lien vers le dispositif :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthes

Contact :

pour déposer un dossier cliquer ici https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=ALEAS_22    

Objectif / Réduction des intrants

Amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

Bénéficiaires :

Agriculteurs individuels, GAEC, EARL, SCEA, exploitations des lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE

Matériels éligibles :

• drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...) ;

• capteurs connectés ;

• robots désherbeurs autonomes ;

• dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).

Accompagnement :

Montant minimal des dépenses présentées : 2 000 € HT

Plafond fixé à 40 000 € HT (pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT )

Le taux de l’aide est fixé à de 20 % à 40 % des investissements

Date d'ouverture et de dépôt :

du 08 avril 2022 au 31 décembre 2023

Lien vers le dispositif :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthes

Contact :

Service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante :  fr2030-investissements@franceagrimer.fr