L’entrée en vigueur du nouveau SDREA a eu lieu le 19 octobre 2021 après publication au RAA de l’arrêté préfectoral portant SDREA BFC. La DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs accompagne la mise en place de ce nouveau SDREA

Le précédent schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), pour les 4 départements franc-comtois, était entré en vigueur en 2016.

Il a été remplacé à l’automne 2021 par un nouveau schéma à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté, après différentes consultations (consultation de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, consultations du conseil régional et de la chambre régionale d’agriculture).

L’entrée en vigueur du nouveau SDREA a eu lieu le 19 octobre 2021 après publication au RAA de l’arrêté préfectoral portant SDREA BFC. La DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs a accompagné la mise en place de ce nouveau SDREA via une série de dispositifs :

• Organisation de réunions d’information sur les nouvelles règles qui fixent le contrôle des structures agricoles (CT SAFER le 6 décembre 2021, responsables syndicaux agricoles, techniciens et juristes au printemps 2022)
• Réunion technique portant sur le remplissage de l’Annexe 4 au printemps 2022
• Explications en réunions PACPolitique agricole commune 2022

Ce schéma régit le contrôle des structures, qui permet d’attribuer les autorisations d’exploiter en cas de concurrences.

Le nouveau SDREA, à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté ambitionne de laisser une place plus importante aux discussions avec les responsables professionnels en CDOA via une grille de notation des dossiers construite pour éviter une application trop arithmétique de la règle tout en garantissant l’équité de traitement avec un système de points fixes ou variables. Cette latitude supplémentaire redonnera une marge de manœuvre sur le contrôle des structures à la CDOA.

La présentation du SDREA est disponible ci-dessous :

Le SDREA BFC est disponible ci-dessous :

Pour toute question sur le schéma, vous pouvez contacter la DDTDirection Départementale des Territoires au 03 39 59 55 24/25 ou à ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr