Retrouvez les informations sur la PACPolitique agricole commune 2023-27, les diaporamas de présentation, les dates de réunion, ...

Retrouvez le diaporama présenté en réunions PACPolitique agricole commune de novembre 2022 ci-dessous :

Après une longue concertation avec les organisations professionnelles et les ONG, puis des négociations entre Paris et Bruxelles, la Commission européenne a approuvé officiellement, le 31 août, le Plan stratégique national (PSN) français pour la prochaine programmation PAC

Entrant en vigueur dès le 1er janvier 2023, le Plan Stratégique National français doit permettre de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation PAC (2014-2022) et d’aller plus loin dans leur concrétisation. Il vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole dans l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire, et de mieux répondre aux attentes de la société.

Le PSN porte trois ambitions principales :

Une ambition économique :

Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir ce filet de sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.

Une ambition environnementale :

L’ambition environnementale de la PAC est renforcée pour répondre aux grands enjeux que constituent la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets, ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.

Une ambition sociale :

Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.

L’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC permettra de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence.

Enfin, le PSN porte de nombreuses simplifications par rapport à la PAC 2014-2022, dont le principe du droit à l'erreur, qui permettra de renforcer le lien de confiance entre l'administration et le bénéficiaire.

Plus d’informations sur le sujet, ainsi que le texte du PSN validé, sont disponibles sous le lien :

https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Une vidéo réalisée par la DDT70 est également disponible ici :

( https://www.canva.com/design/DAFIXBAkj0w/hcHM-nbr5HB-u_mD6wcPZQ/watch?utm_content=DAFIXBAkj0w&utm_campaign=share_your_design&utm_medium=link&utm_source=shareyourdesignpanel)

ou en téléchargement ici :

https://we.tl/t-WZt7oto90G

Les grandes évolutions de cette nouvelle programmation PACPolitique agricole commune avaient été présentées dès mars dernier par la DDTDirection Départementale des Territoires et la CIA 25-90 lors des réunions PACPolitique agricole commune terrain 2022.

En complément, la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs en lien avec la Chambre d’Agriculture 25-90, a organisé plusieurs réunions de présentation détaillée du nouveau PSN, et de ses implications pour la campagne PACPolitique agricole commune 2023