Les cours d’eau présents sur les parcelles agricoles ont eu, avant 2019, 2 définitions donc 2 cartographies : celle de la police de l’eau et celle des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Pour des raisons de cohérence et de simplification dans l’application des 2 réglementations, la carte « BCAE » a été alignée sur carte « police de l’eau » récemment mise à jour.

La nouvelle carte est consultable sur le site Géoportail à l’adresse https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021. Elle apparaît aussi sur le registre parcellaire graphique des exploitants dans l’outil TéléPAC.

Elle pourra faire l’objet d’évolutions à l’avenir au fil des demandes de ré-expertise qui pourraient être formulées par des gestionnaires de terrains. Pour préserver l’alignement entre la carte « police de l’eau » et la carte BCAE, la DDTDirection Départementale des Territoires 25 fera remonter chaque année au MAA la nouvelle version de cette carte en vue de la campagne PACPolitique agricole commune de l’année suivante.

Révision de la cartographie : DDT du Doubs - service eau, risques, nature, foret -

ddt-guichet-eau@doubs.gouv.f