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4 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « taxe »
Perturbation de la circulation le mercredi 30 mars 2022
Un nouveau mouvement national de protestation interprofessionnel contre la hausse des coûts de l’énergie est prévu le mercredi 30 mars 2022. Dans (...)
Mis à jour le 31/03/2022
Préfet
du Doubs
Perturbation de la circulation le lundi 21 mars 2022
Un mouvement national de protestation interprofessionnel contre la hausse des coûts de l’énergie est prévu le lundi 21 mars 2022. Dans ce (...)
Mis à jour le 31/03/2022
Préfet
du Doubs
Nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales
au véhicule et à son immatriculation. Elle ne peut pas être accordée aux taxis et loueurs de véhicules (ce sont les (...)
Mis à jour le 19/09/2017
Préfet
du Doubs
Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur
maximales autorisées, - le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, - l'usage de voies et chaussées réservées à certaines (...)
Mis à jour le 05/01/2017
