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Éducation routière
assister l'autorité préfectorale : Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (...)
Mis à jour le 23/12/2020
Préfet
du Doubs
Nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales
au véhicule et à son immatriculation. Elle ne peut pas être accordée aux taxis et loueurs de véhicules (ce sont les (...)
Mis à jour le 19/09/2017
Préfet
du Doubs
Mise en place de la nouvelle Commission transports publics particuliers de personnes dans le Doubs
Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit notamment la création de commissions locales consultatives dont le champ de compétences est élargi (...)
Mis à jour le 22/06/2017
Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur
maximales autorisées, - le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, - l'usage de voies et chaussées réservées à certaines (...)
Mis à jour le 05/01/2017
Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI
circulaire sur les pouvoirs de police pdf transfert pouvoirs polices peciales -modalites exercice transfert police speciale ads (...)
Mis à jour le 23/06/2014
Préfet
du Doubs