Résultats de recherche
37 résultat(s)
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ... Fonds de compensation de la taxe sur (...)
Mis à jour le 17/07/2020
Préfet
du Doubs
Premier bilan de la campagne d’impôt sur le revenu et lancement de la campagne des avis
réforme nationale de la taxe d’habitation pour la résidence principale se poursuit et s’achèvera pour plus de 80 % des (...)
Mis à jour le 10/07/2020
Préfet
du Doubs
Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire
taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... Circulaire (...)
Mis à jour le 01/07/2020
Préfet
du Doubs
Réforme de la taxe d’habitation : Un simulateur en ligne
Le simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2020 est mis en ligne sur le site (...)
Mis à jour le 17/12/2019
Préfet
du Doubs
Sécheresse 2019 : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non (...)
Mis à jour le 02/10/2019
Campagne des avis d'imposition 2019
de votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr. 3. La poursuite de la réforme nationale de la taxe d'habitation sur (...)
Mis à jour le 16/07/2019
Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)
’habitation et des locaux professionnels, gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie, (...)
Mis à jour le 29/01/2019
Préfet
du Doubs
Suppression de la taxe d’habitation : Combien allez-vous gagner ?
Depuis le 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 foyers sur 10. Elle diminuera de 65% en 2019, (...)
Mis à jour le 30/10/2018
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 44 - Septembre 2018
000 € hors taxes devront être passés sous forme numérique. A partir de cette date, les acheteurs devront s’équiper d’un (...)
Mis à jour le 27/09/2018
Préfet
du Doubs