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  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
demande de carte de séjour au titre de l'asile

Si vous souhaitez déposer un dossier de demande, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en préfecture.

QUI EST CONCERNÉ?

Vous devez résider dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier (pour l'arrondissement de Montbéliard : dépôt par voie postale et accueil du public à la sous-préfecture ), et être dans l'un des cas suivants :

 * Vous êtes :

- réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,

- OU membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire : enfant devenu majeur, ou parent d’un mineur, ou conjoint autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale ou dont le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de la demande d'asile et a été célébré depuis au moins un an, dans les conditions prévues par l’article L314-11 8° ou L313-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

* ET vous souhaitez déposer une première demande d’un titre de séjour OU une demande de renouvellement de votre titre de séjour dans les 2 mois avant la fin de sa validité (Par exemple : si votre titre de séjour expire le 01/03/19, vous devez demander un rendez-vous entre le 01/01/2019 et le 01/03/2019. Ni avant, ni après afin de ne pas devoir un droit de visa de régularisation de 180 €).

/!\ QUI N'EST PAS CONCERNÉ?

Il est inutile de prendre un rendez-vous et votre rendez-vous sera annulé pour les cas suivants :

- Si vous ne remplissez pas les conditions détaillées précédemment prévues par l’article L314-11 8° ou L313-25 du CESEDA, vous devez vous adresser au bureau de l'admission au séjour. Les premières demandes de régularisation ou d'admission exceptionnelle au séjour sont à adresser par voie postale.

- Pour les demandes de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour), de modification de votre titre (changement d’adresse ou de situation familiale suite mariage, divorce, décès…) ou de renouvellement de votre récépissé : dépôt en ligne sur http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

- Si vous avez déjà déposé une demande de première carte de séjour et vous souhaitez compléter votre dossier avec l’acte de naissance que vous avez reçu de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides, merci de suivre les consignes détaillées dans le document ci-après (remis lors du dépôt de votre dossier au guichet) :

> Complétude de dossier - acte de naissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre protection et aux titres de séjour et de voyage, vous pouvez consulter la rubrique Démarches administratives > Plateforme de l'asile  du site internet de la préfecture et la rubrique "Demande d’asile " du site internet service-public.fr


QUELS DOCUMENTS APPORTER ?

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes suivantes :

> une première demande d’un titre de séjour en tant que :

   - réfugié ou bénéficiaire protection subsidiaire

   - conjoint de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

   - parent de mineur réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire

   - enfant majeur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire placé sous la protection de l’OFPRA

   - enfant majeur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire arrivé en France dans le cadre de la réunification familiale (non placé sous la protection de l'OFPRA)

> une demande de renouvellement du titre de séjour en tant que :

   - réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enfant majeur placé sous la protection de l'OFPRA

   - conjoint de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

   - enfant majeur arrivé dans le cadre de la réunification familiale (non placé sous la protection de l'OFPRA)

   - parent de mineur réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire


COMMENT PRENDRE UN RENDEZ VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

Pour cela, vous devrez vous munir de votre numéro d’étranger ou AGDREF (10 chiffres).

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de télécharger la liste des documents à apporter et les consignes,

- d’imprimer la convocation ou confirmation de rendez-vous.

Après confirmation du rendez-vous et avant de venir en préfecture, dans le but de faciliter votre passage en préfecture, vous êtes invité à :

- envoyer une copie des documents demandés (sauf photo d’identité) à l’adresse pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr . Dans ce cas, seuls les originaux seront à présenter au guichet.

Si vous faites un scan ou une photo de ces documents, merci de vous assurer qu'ils soient lisibles.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

A votre arrivée, présentez-vous à la borne d’accueil pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre convocation.

En cas d’absence à l’appel de votre numéro, il conviendra de reprendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (originaux et copies si non envoyées par mail préalablement). Tout dossier incomplet sera rejeté.

*** Covid-19 : La présentation de la convocation à l'agent de sécurité est indispensable. Il est demandé le respect strict des horaires afin de respecter la distanciation sociale dans le hall d'accueil, de la signalétique (sens de circulation, distance entres les usagers...) et des consignes sanitaires (nettoyages des mains...). Les usagers devront se présenter sans accompagnant et avec un masque et leur propre stylo noir.

***


CONDITIONS D’UTILISATION

Les rendez-vous vous peuvent être proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, réitérez votre demande régulièrement.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) : Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Préfecture du Doubs - DCL/Plateforme Asile - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon CEDEX

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
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Contacts

Préfecture du Doubs DCL/ Plateforme Asile 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon CEDEX
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