Les services de l'État
dans le Doubs

Ce module concerne exclusivement les cas suivants :

• • Vous avez reçu un courrier d’accord de régularisation et de délivrance d’un titre de séjour
  • Vous êtes de nationalité algérienne et titulaire d’un visa (sauf visa obtenu en qualité de touriste)
  • Votre visa comporte la mention « titre de séjour à solliciter dès l’arrivée »
  • Vous êtes membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne

Ce dispositif ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’arrondissement de Montbéliard .

Sont exclues également de ce dispositif les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les premières demandes pour raisons de santé qui doivent être transmises uniquement par courrier à nos services.

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.

- de vous munir le jour du rendez-vous de votre passeport ou de tout document d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et de l'ensemble des documents justifiant votre demande.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Pour accéder à la liste de pièces à produire, cliquez sur le lien suivant : accueil-etrangers.gouv.fr/

Vous êtes tenu de venir au rendez-vous avec les originaux et copies de tous vos documents.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du DOUBS
DCL/Bureau de l’admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.