Ce module concerne exclusivement les cas suivants :
Ce dispositif ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’arrondissement de Montbéliard .
Sont exclues également de ce dispositif les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les premières demandes pour raisons de santé qui doivent être transmises uniquement par courrier à nos services.
Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :
- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.
- de vous munir le jour du rendez-vous de votre passeport ou de tout document d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et de l'ensemble des documents justifiant votre demande.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Pour accéder à la liste de pièces à produire, cliquez sur le lien suivant : accueil-etrangers.gouv.fr/
Vous êtes tenu de venir au rendez-vous avec les originaux et copies de tous vos documents.
Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du DOUBS DCL/Bureau de l’admission au séjour 8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedex
La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.