Les services de l'État
dans le Doubs

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de six mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

S'agissant des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, la durée de validité est prolongée de trois mois.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Ce module concerne exclusivement les cas suivants :

• • Vous avez reçu un courrier d’accord de régularisation et de délivrance d’un titre de séjour
  • Vous êtes de nationalité algérienne et titulaire d’un visa (sauf visa obtenu en qualité de touriste)
  • Votre visa comporte la mention « titre de séjour à solliciter dès l’arrivée »
  • Vous êtes membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne

Ce dispositif ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’arrondissement de Montbéliard .

Sont exclues également de ce dispositif les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les premières demandes pour raisons de santé qui doivent être transmises uniquement par courrier à nos services.

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.

- de vous munir le jour du rendez-vous de votre passeport ou de tout document d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et de l'ensemble des documents justifiant votre demande.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Pour accéder à la liste de pièces à produire, cliquez sur le lien suivant : accueil-etrangers.gouv.fr/

Vous êtes tenu de venir au rendez-vous avec les originaux et copies de tous vos documents.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du DOUBS
DCL/Bureau de l’admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.