Renouvellement des concessions hydro-électriques sur le Doubs entre la France et la Suisse

Mis à jour le 20/09/2022
Communiqué de presse du 19 septembre 2022

Ce lundi 19 septembre 2022, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a co-présidé avec les autorités suisses la première séance d'une série de trois réunions de travail portant sur la gestion concertée des eaux frontières du Doubs Franco-Suisse.

En effet, la rivière du Doubs marque la frontière entre la France et la Suisse sur 43km et trois barrages hydroélectriques jalonnent son cours : le Chatelot, la Goule et le Refrain.

Cette réunion doit permettre d'approuver les modalités de pilotage et d'organisation de groupes de travail afin d'optimiser la création d'énergie.

Actuellement, un accord cadre répartit la production électrique à hauteur de 58% pour la France et 42% pour la Suisse.

Pour la Confédération suisse, la priorité est de sécuriser, voire d'accroître, l'énergie hydraulique produite par ces barrages, notamment en direction du Canton du Jura. Ainsi, les autorités suisses ont fait une demande de renouvellement des concessions sur les trois barrages.

De plus, en phase avec les enjeux environnementaux actuels, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a sollicité l'établissement d'un nouvel accord bilatéral incluant une dimension écologique majeur.

Si cette réunion sera suivie par deux prochaines séances en 2023, il apparaît dès à présent qu'une approche cohérente des deux côtés de la frontière est voulue. Deux objectifs communs aux autorités françaises et suisses en ressortent donc : respecter l'environnement et sécuriser la production hydroélectrique sur le Doubs.