Année 2022

Nouveaux dispositifs de recueil - délivrance des titres

 
 
Nouveaux dispositifs de recueil - délivrance des titres

Communiqué de presse du 20 juin 2022

La délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité (CNI), est une mission partagée entre les communes, compétentes pour l’enregistrement des demandes des titres, et les services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes puis de la fabrication desdits titres.

Au sein du département du Doubs, comme sur l’ensemble du territoire national, une augmentation significative du délai moyen de rendez-vous pour les demandes de titres d’identité a été constatée depuis la fin de l’année 2021. Cette hausse est principalement due à la réouverture des frontières en raison de la sortie de la pandémie de Covid-19, à laquelle s’ajoutent la saison estivale, la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle CNI.

Ces phénomènes conjugués allongent d’une manière notable les délais de rendez-vous dans les mairies ainsi que les délais d’instruction dans les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).

À la demande du ministère de l’Intérieur et afin de canaliser les désagréments rencontrés par les particuliers, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a engagé un dialogue étroit avec les maires concernés afin de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des mesures d’accompagnement des communes et ainsi optimiser le service.

Dans ce contexte avait ainsi été décidé, en mai 2022, le déploiement de dispositifs de recueil (DR) supplémentaire pour les communes déjà dotées mais saturées.Sur la base des dossiers enregistrésau cours du premier trimestre 2022, trois communesse voient ainsi pourvues d’équipements supplémentaires, à savoir :

  • Un à Grand-Charmont ;
  • Un sur la commune de Morteau ;
  • Un sur celle de Saône.

Afin de faire face aux besoins, le ministère de l'Intérieur a par ailleurs décidé de la création de centres temporaires d'accueil (CTA) dotés, pour chacun d'eux, de 10 dispositifs de recueil. Au sein du département, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, et Benoît VUILLEMIN, maire de Saône, se sont accordés sur l'ouverture d'un tel centre dans les locaux de l'espace France services de ladite commune. Celui-ci est ouvert depuis le 13 juin 2022 et offre plus de 200 nouveaux rendez-vous quotidiens.

Ce CTA se situe dans les locaux de la mairie, au 26 rue de la mairie, 25660 Saône. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Les capacités production étant accrues de 20 %, les usagers sont invités à s’orienter vers ce CTA pour toute délivrance ou renouvellement de titres.

Pour prendre rendez-vous, il est recommandé de privilégier le planning de réservation en ligne via le site de Grand Besançon Métropole :

https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/carte-nationale-didentite-et-passeport/
Pour tout renseignement, une adresse courriel a été mise en place à destination des usagers (cta@saone.fr ) ainsi qu’un numéro de téléphone (03 81 55 71 31).

Afin de faciliter les démarches et réduire les délais, il est également rappelé que :