Année 2022

Mobilisation des services de l’État pour la bonne application de la réglementation environnementale

 
 
Communiqué de presse du 24 mai 2022

Mobilisation des services de l’État pour la bonne application de la réglementation environnementale

Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN)

Instance de coordination entre les services de l’État et les établissements publics, la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) est chargée de la déclinaison départementale des politiques de l'eau et de la biodiversité, mais aussi de sa politique de contrôles.

Sous la présidence de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, et de Monsieur Étienne MANTEAUX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, la MISEN s’est réunie le mercredi 13 avril 2022 afin d’établir un bilan des contrôles et actions réalisés en 2021 dans les différents domaines des politiques de l’eau et de la nature. L’objectif était également d’identifier et de valider les perspectives pour 2022.

Les deux autorités ont insisté sur les actions conduites par les services dans le cadre de la MISEN, à savoir :

  • Pédagogie et accompagnement auprès des usagers afin que ceux-ci s’approprient et appliquent la réglementation ;
  • Mise en œuvre des contrôles par les services et application des sanctions en cas de non respect de la réglementation en vigueur ;
  • Coordination inter-services et complémentarité des actions de police administrative, mises en œuvre sous l’autorité du préfet, et de police judiciaire, sous l’autorité du procureur.

Avec près de 380 contrôles réalisés en 2021 et le traitement de 85 signalements adressés à la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs via l’adresse ddt-ernf@doubs.gouv.fr , les services rassemblés au sein de la MISEN ont œuvré pour la préservation de l’environnement dans le département du Doubs. Au-delà des contrôles réalisés, des réunions d’information et des opérations pédagogiques ont été menées, notamment auprès des exploitants agricoles pour rappeler le cadre réglementaire dans lequel doivent s’inscrire l’entretien des haies.

Afin d’illustrer certaines actions menées en 2021 par la MISEN, des fiches ont été réalisées et sont jointes au présent communiqué de presse.

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Pour 2022, les priorités identifiées dans le programme de contrôles de la MISEN sont :

  • La préservation de la biodiversité (milieux, habitats, espèces) ;
  • La préservation des milieux aquatiques ;
  • La préservation de la ressource en eau ;
  • La prévention des risques ;
  • La police de la chasse.

Pour pour de renseignements, vous pouvez prendre attache auprès de :

DDT du Doubs

Aurélia BARTEAU

Tel : 03 39 59 55 58

Courriel : aurelia.barteau@doubs.gouv.fr