Année 2022

Lutte contre la fraude fiscale - Signature d'un nouveau protocole de coopération

 
 
Communiqué de presse du 12 septembre 2022

Ce lundi 12 septembre 2022, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, Bruno LIGIOT, directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon, et Étienne MANTEAUX, procureur de la République de Besançon, ont signé un nouveau protocole de coopération.

Un objectif ressort de ce rapprochement : lutter plus efficacement contre la fraude, notamment fiscale, liée à l’importation de véhicules en provenance de pays hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement de Suisse.

En effet, on décompte en 2021 plus de 5200 véhicules en provenance de Suisse ayant été immatriculés par le centre d’expertise et de ressources des titres d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) de Besançon. Or, cette activité est génératrice d'une fraude fiscale significative via notamment la falsification de document de justification remis par les douanes.

Ainsi, cette coopération tripartite, innovante et ambitieuse, s’inscrit autour de quatre axes de collaboration :

  • l'amélioration de l'identification des faux documents en circulation ;
  • la réalisation d'actions de contrôle renforcé ;
  • la formation des agents ;
  • l'échange optimisé d'informations entre les trois signataires.

De plus, ce nouveau protocole va positionner le CERT comme un acteur important, voire majeur, dans la stratégie mise en place par les Douanes pour lutter contre les fraudes impliquant des véhicules.

La lutte contre les fraudes est une priorité du préfet du Doubs. En effet, ce délit nuit à l'efficacité de l'administration, à l'égalité et à la sécurité des citoyens.

Enfin, cette collaboration est la parfaite illustration d'un rapprochement réussi entre des services d’administration différents ayant cependant un objectif commun : améliorer la lutte contre la fraude par un partage systématique d’informations.