Gestion des boues d’épuration domestique

Sous la co-présidence de Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, représentant Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs, de Béatrix LOIZON, vice-présidente du Département du Doubs chargée de la gestion et de la préservation du patrimoine naturel, de la transition climatique et du tourisme, représentant Christine Bouquin, Présidente du Département, le premier comité de pilotage dédié à l’évolution de la gestion des boues d’épuration s’est tenu à l’Hôtel du Département le mercredi 11 mai 2022.
Les présidents et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département et de syndicats d’assainissement ainsi que les représentants de la profession agricole étaient également présents. 50 personnes ont ainsi participé à cette réunion.
En raison des évolutions du contexte réglementaire et local et à la demande des services de l’État et des EPCI Etablissement public de coopération intercommunal, le Département a engagé en mai 2021 une étude visant à préfigurer la gestion des boues d’épuration domestique à l’échelle du Doubs.

Les résultats de la première phase de cette étude, financée par l’Agence de l’eau, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Banque des Territoires, et confiée à un cabinet avec appui technique de la Chambre interdépartementale d’Agriculture, ont été présentés. Cette réunion a permis de présenter un état des lieux fiable et exhaustif de la situation actuelle basée sur une enquête menée en 2021 auprès des collectivités productrices de boues et de se projeter sur la situation à l’horizon 2035 afin d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Les constats suivants ont ainsi été dégagés :

• Près de 9 000 tonnes de matières sèches de boues sont en moyenne produites dans le département, dont la majorité est épandue sur des parcelles agricoles (environ 75 %) ou compostées (environ 20 %), avec une tendance nette à l’augmentation du compostage depuis 2020, en lien avec la crise sanitaire (obligation d’hygiéniser les boues pour détruire le virus par compostage ou chaulage) ;

• À l’horizon 2035, une augmentation du gisement à hauteur de 12 à 13 000 tonnes de matières sèches est à prévoir, consécutive à l’augmentation de la population et à l’amélioration générale de l’épuration des nouvelles stations mises en place par les collectivités.

  D’une manière générale, si les évolutions attendues du contexte réglementaire ou des pratiques agricoles ne sont pas de nature à remettre totalement en cause la valorisation agricole des boues d’épuration domestique, de surcroît dans un contexte d’augmentation des prix des engrais azotés, un certain nombre de petites stations situées dans des communes rurales devront toutefois adapter à l’avenir les modes de traitement de leurs boues.

  Cet état des lieux met ainsi en exergue une situation globalement positive quant à la gestion des boues d’épuration, mais davantage contrastée à l’échelle du département. Dans ce contexte, il conviendra de prendre en considération, dans le cadre de la phase 2 de l’étude visant à définir des scénarios de gestion des boues à l’horizon 2035 adaptés aux enjeux du territoire et aux besoins des collectivités locales.

  De nouvelles rencontres avec les collectivités productrices de boues sont prévues d’ici la fin d’année 2022 dans l’objectif de travailler en étroite collaboration sur les scénarios de filières de gestion des boues à créer, à développer et à pérenniser, élaborés dans le cadre de la phase 2 de l’étude.

  Dans cette perspective, le comité technique étudiera dès juin 2022 les solutions locales et départementales les plus adaptées à la situation.