Délai de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

La délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité (CNI), est une mission partagée entre les communes, compétentes pour l’enregistrement des demandes des titres, et les services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes puis de la fabrication desdits titres.

Au sein du département du Doubs, comme sur l’ensemble du territoire national, une augmentation significative du délai moyen de rendez-vous pour les demandes de titres d’identité est actuellement constatée. Cette hausse est principalement due à la réouverture des frontières en raison de la sortie progressive de la pandémie de Covid-19, à laquelle s’ajoutent l’approche de la saison estivale, la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle CNI.

Ces phénomènes conjugués allongent d’une manière notable les délais de rendez-vous dans les mairies ainsi que les délais d’instruction dans les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).

À la demande du ministère de l’Intérieur et afin de canaliser les désagréments rencontrés par les particuliers, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a engagé un dialogue étroit avec les maires concernés afin de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des mesures d’accompagnement des communes et ainsi optimiser le service.

Ont ainsi été décidés :

• Ledéploiement de dispositifs de recueilsupplémentaire pour les communes déjà dotées mais saturées. Sur la base des dossiers enregistrés au cours du premier trimestre 2022, ces dernières se verront pourvues d’équipements supplémentaires ;
• Une rencontreentre les services de la préfecture et les communes afin d’échanger sur la situation, identifier les axes d’amélioration, apporter des mesures correctives et ainsi réduire les délais de délivrance ;
• Le déploiement de dispositifs de recueils dans les communes qui gèrent de nouveaux espaces France Services et/ou volontaires pour s’équiper.

D’ores et déjà, des facilités sont accordées pour motif d’examen : les CNI et passeports expirés depuis moins de cinq ans demeurent valides pour passer les examens prévus en mai et juin 2022 et pour l’inscription aux permis de conduire dans les auto-écoles.

Afin de faciliter les démarches et réduire les délais, il est également rappelé que :

• Une pré-demande peut être effectuée en ligne, via le site de l’agence nationale des titres sécurisé : https://ants.gouv.fr/ ;
• Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : il est ainsi possible de se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d’un dispositif d'enregistrement. La liste des mairies ainsi que les pièces justificatives à fournir sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Doubs : https://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Documents-d-identite

Les services de l’État et les collectivités territoriales du Doubs agissent dans une parfaite collaboration et restent mobilisés afin de répondre à cette situation inédite.