Année 2021

Trois communes supplémentaires du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Communiqué de presse du 9 juillet 2021

Par arrêté interministériel du 21 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, la commune d'Étalans a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 29 janvier 2021.

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, les communes de Jougne et de Cussey sur l'Ognon sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

Les administrés de ces trois communes disposent de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté interministériel au journal officiel, soit jusqu'au 19 juillet, pour déclarer auprès de leurs assureurs les dommages matériels directs qu'ils ont subis en raison de ces phénomènes.

En revanche, les communes d'Arcey, Avanne-Aveney, Ecole-Valentin, Pouilley-Français, Vaire, Villers-Buzon ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.