Année 2021

Publication des résultats de l'abondement exeptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sur l'exercice 2020 

 
 
Communiqué de presse du 12 avril 2021

PUBLICATION POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS DES RÉSULTATS DE L’ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) SUR L’EXERCICE 2020 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats pour le département du Doubs de cette dotation, qui joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités de la région.

Au cours de l’exercice 2020, les communes et les intercommunalités du département du Doubs ont bénéficié de près de 7M d’euros supplémentaires de dotation de soutien à leurs investissements afin de réaliser des opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine. Les dossiers soutenus sont majoritairement des projets de construction ou de réhabilitation de groupes scolaires et/ou périscolaires.

Ces crédits ont été mobilisés sur une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros à l’échelle nationale, qui fait partie intégrante du plan France Relance, et qui se déploie sur les exercices 2020 et 2021. Ce fonds exceptionnel s’ajoute aux enveloppes de 570 millions d’euros ouvertes dans la loi de finances pour 2020 et dans la loi de finances pour 2021, à la dotation d’équipement des territoires ruraux (1 Md€), ainsi qu'à l’enveloppe de 650 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, elle aussi mobilisée dans le cadre du plan France Relance.

Au niveau national, plus de 574 millions d’euros de subventions ont déjà été accordées sur cette enveloppe au bénéfice de 3 357 projets d'investissement partout sur le territoire.

Au niveau départemental, ci-dessous, la liste des projets soutenus :

Bénéficiaire Projet Subvention
EPCC Saline Royale D’Arc et Senans Création d’un parc botanique derrière la Saline royale (Cercle Immense) 1 000 000,00 €
CC Doubs Baumois Construction d’un groupe scolaire et péri-scolaire BEPOS à Baume-les-Dames 2 010 059,03 €
Besançon Travaux d’isolation et de lutte contre la chaleur dans quatre écoles maternelles et une crèche (Phase 1) 119 940,97 €
Maiche Construction d’un nouveau groupe scolaire BEPOS accueillant un pôle IME 1 500 000,00
Marchaux-Chaudefontaine Extension école et périscolaire via la réhabilitation du RDC de la mairie 729 770,16 €
Syndicat intercommunal Education 2000 Extension du groupe scolaire et périscolaire de Tarcenay-Foucherans via des extensions neuves et la réhabilitation de bâtiments à proximité, acquis par la collectivité. 1 551 229,84

Découvrez les chiffres de la part de la DSIL pour le département du Doubs (et pour la Bourgogne-Franche-Comté) à travers notre carte interactive en cliquant sur ce lien : https://dgcl-sdcat.github.io/DSIL2021fr/#7/47.868/2.714

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Documents listés dans l’article :