Année 2021

14 Juillet 2021- Réglementations sur la vente et l’achat d’essence, l’utilisation de feux d’artifice et la vente d’alcool

 
 

   

À compter du 13 juillet 2021 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2021 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

INTERDICTION D’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

À L’OCCASION DU 14 JUILLET 2021.

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du 13 juillet 2021 et jusqu’au 15 juillet 2021 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.

Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES A EMPORTER

À L’OCCASION DU 14 JUILLET 2021.

Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-29-00002 en date du 29 juin 2021 et situés dans les communes suivantes de :

l’arrondissement de MONTBELIARD : de 20h00 le 14 juillet 2021 à 6h00 du matin le 15 juillet 2021 , sur les communes d’AUDINCOURT, HERIMONCOURT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE VERMONDANS, SELONCOURT, SOCHAUX, VALENTIGNEY et EXINCOURT de 20H00 le 13 juillet 2021 à 6H00 du matin le 14 juillet 2021 sauf sur le complexe sportif rue de l’usine autorisé jusqu’à 23 h 00 et NOMMAY de 20h00 le 13 juillet 2021 à 6h00 le 15 juillet 2021 interdiction rue du stade et abords de la salle Jacques Prévert (rue du stade).

et pour les arrondissements de BESANCON et de PONTARLIER : de 20h00 le 14 juillet 2021 à 6h00 le 15 juillet 2021 sur les communes de BESANCON, DOUBS, LABERGEMENT SAINTE MARIE, LES FOURGS, LES PREMIERS SAPINS, MALBUISSON, PONTARLIER, REMORAY- BOUJEONS, VALDAHON.