Année 2021

Obligation de détenir des dispositifs antidérapants : communication via sacs à baguette

 
 
Communiqué de presse du 11 octobre 2021

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des dispositifs antidérapants amovibles dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s’appliquera en période hivernale à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020).

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars qui circuleront, du 1er novembre au 31 mars de chaque hiver en territoire de montagne (348 communes concernées dans le département du Doubs), devront :

• soit contenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneus hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » : ainsi, les pneus 4 saisons portant ce marquage peuvent être qualifiés de
« pneus hiver ».

À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF ») et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Ainsi, afin de porter cette nouvelle réglementation à la connaissance du grand public, une opération de communication via « sacs à baguette » sera lancée à partir du 13 octobre prochain dans 70 boulangeries (35 000 sacs à pain) : le visuel diffusé permettra d’expliciter à la fois :
• les équipements concernés : 3 possibilités évoquées ci-dessus ;
• la zone délimitée ;
• les périodes impactées.