Année 2021

L'aide à la relance de la construction durable bénéficie à 14 communes du Doubs pour plus de 800 000 euros

 
 

Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable, répondant au double objectif de production de logements et de sobriété foncière. Cette aide s’inscrit pleinement dans l’engagement du « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat-Résilience adoptée en août 2021. Dans le Doubs, 854 800 € d’aides seront versés d’ici la fin d’année à 14 communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement.

La construction de logements est la première source d’artificialisation des sols en France : il est pourtant possible de proposer des formes urbaines denses et désirables en misant sur la qualité du bâti et des espaces publics1 . Le département du Doubs n’est pas à l’écart de ces dynamiques avec une surface artificialisée par le bâti qui a plus que doublé entre 1968 et 2017 alors que la population n’a augmenté que de 26,4 %.

Ainsi, l’État a souhaité accompagner les élus dans leur effort pour construire une ville plus compacte et attrayante en participant financièrement au développement des équipements publics et aménagements favorables à l’accueil de nouvelles populations et à l’amélioration du cadre de vie des habitants : équipements scolaires, sportifs, jardins publics, etc.

Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100 € par m² de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction (indépendamment de la taille de la commune, de sa richesse fiscale ou de sa situation plus ou moins tendue en matière de logement).

Conformément au décret n°2021-1070 du 11 août 2021 et à l’arrêté d’application du 12 août 2021, l’aide a été calculée automatiquement, sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et enregistrés dans la base de données Sit@del2 . L’attribution de cette aide n’a nécessité aucune intervention de la part des communes concernées.

Pour l’année 2021-2022, comme annoncé par le Premier ministre lors du congrès HLMHabitations à loyer modéré des 28-30 septembre dernier, le Gouvernement a décidé, à l’appui des travaux de la commission pour la relance de la construction durable présidée par François Rebsamen, de faire évoluer cette aide vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus (zones A, Abis et B1). Les territoires du Doubs, non tendus, ne seront pas concernés par ce dispositif de contractualisation avec l’État.

Les communes bénéficiant de l'aide:

  1. Besançon
  2. Charquemont
  3. Jougne
  4. Pontarlier
  5. Chouzelot
  6. Pont-de-Roide-Vermondans
  7. Quingey
  8. Villers-le-Lac
  9. La Planée
  10. Levier
  11. Landresse
  12. Arc-sous-Cicon
  13. Laire
  14. Lavans-Quingey

Contact à la DDT :

LACHAT Vincent

Tel : 03 39 59 55 85

Mèl : vincent.lachat@doubs.gouv.fr

1 https://www.ressources-caue.fr/GED_K/119264693744/web_eq-ddt_71_referentiel_cle2e97e4_compressed.pdf Allier qualité et densité en milieu rural pour un urbanisme durable Saône-et-Loire, Côte-d'Or et Doubs - Le référentiel

2 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/ Remontée obligatoire des collectivités en application des articles R1614-20 du CGCT et R423-76 du CU