Mise en œuvre du plan France relance - Avancement de la mise en œuvre du volet agricole et forestier dans le Doubs
Les soutiens mobilisés par le Gouvernement au titre du plan France relance permettent d’ores et déjà des réalisations concrètes pour relancer l’économie agricole et forestière du Doubs.
1/ Les abattoirs du Doubs se modernisent
2 lauréats bénéficieront des aides du plan de modernisation des abattoirs :
- la coopérative d’abattage du Haut-Doubs qui prévoit une opération complète de restructuration de l’abattoir de Pontarlier ;
- la société bisontine d’abattage qui modernise l’abattoir de Besançon.
Pour ces 2 projets, 815 000 € de subvention seront mobilisés au titre du plan France relance pour un investissement total de 2 M€.
Les éleveurs de la Chevillotte ont également déposé un dossier de demande de subvention pour l’abattoir de Valdahon qui est en cours d’instruction à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté.
2/ Les agriculteurs modernisent leurs équipements, s’adaptent aux aléas climatiques, améliorent la biosécurité et le bien-être animal de leurs élevages et s’inscrivent dans la transition agro-écologique
D’autre part, les agriculteurs sont soutenus pour moderniser leurs matériels et leurs élevages. Plus de 120 demandes de subvention ont été déposés par des exploitants du Doubs dans le cadre des appels à projet nationaux de la prime pour la conversion des agro-équipements anciens et du plan protéines. Plus de 2 M€ d’aides ont été demandées à ce titre. Ces demandes sont en cours d’instruction par les services de FranceAgriMer et la liste des projets retenus sera publiée fin avril pour le plan protéines et en juillet pour la prime de conversion.
Sur un autre volet spécifique du plan de relance, trois refuges pour l’accueil d’animaux de compagnie ont déposé un dossier de demande d’aides pour améliorer leurs locaux et installations.
L’appel à projet sur les équipements d’adaptation aux aléas climatiques se poursuit. Le Gouvernement a décidé de doubler l’enveloppe qui y est consacrée suite au récent épisode de gel. Cet appel à projet permet d’aider les agriculteurs à s’équiper pour résister notamment à la sécheresse et au gel. Les demandes de subvention sont à faire auprès de FranceAgriMer au lien suivant :
D’autre part, l’appel à projet pour la biosécurité et le bien-être animal dans les élevages est ouvert jusqu’au 7 mai. Les projets retenus seront connus en juillet. Un second appel à projets sera ouvert du 5 juillet au 17 septembre.
Enfin, le programme « Plantons des haies » prends corps. Pour le Doubs, 3 structures d’appui techniques ont été retenues et seront chargées d’élaborer les programmes de plantations des agriculteurs qui souhaiteront étoffer leurs réseaux de haies et leurs espaces agro-forestiers :
- la Chambre interdépartementale d’agriculture ;
- la Fédération départementale des chasseurs ;
- France Nature Environnement.
Au total, ces 3 structures prévoient d’appuyer 35 agriculteurs pour planter des haies et 12 agriculteurs pour planter des arbres au sein de leurs parcelles.
L’appel aux projets de plantation des agriculteurs débutera en juin. Le taux de subvention pourra atteindre 100 % afin de proposer des opérations « clé en main » aux agriculteurs qui souhaitent planter des haies et des arbres.
Pour animer le programme « Plantons des haies » dans le Doubs, un observatoire du réseau départemental des haies est en construction dans le cadre de l’atelier départemental pour la préservation des éléments topographiques des prairies. Un premier rendu de cet observatoire a été publié au lien suivant :
https://www.doubs.gouv.fr/content/download/32043/201937/file/fiche_action_haies.pdf
3/ Le plan France relance permet également de dynamiser la structuration des filières alimentaires de proximité
La communauté de communes du Grand Pontarlier a déposé une demande d’aide à l’émergence de son projet alimentaire territorial (PAT). Il est en cours d’instruction à la DRAAF.
L’agglomération du Pays de Montbéliard, en lien avec le territoire de Belfort et avec le soutien des DDT du Doubs et du Territoire de Belfort, élabore un projet global d’investissement pour mettre en œuvre la feuille de route du son PAT : investissement et études pour développer les installations de « Vergers vivants » ; études préalables, conception de l’atelier de découpe de viande adossé au magasin Cœur paysan ; action d’éducation à l’alimentation.
De plus, un chantier est ouvert avec l’appui de la chambre interdépartementale d’agriculture et à l’échelle de l’aire urbaine pour structurer la filière maraîchère du Nord Franche-Comté. Ce travail pourra faire appel aux soutiens du plan France Relance.
4 demandes d’aides ont été déposés par des collectivités et associations portant des projets sur des jardins partagés, sur le secteur du Grand Besançon. Ces dossiers sont en cours d’instruction à la DDT et les résultats seront publiés le 30 avril 2021. Par ailleurs, des projets sont en préparation, notamment sur le Pays de Montbéliard.
Les appels à projets relatifs aux PAT, aux jardins partagés, à l’alimentation locale et solidaire et aux investissements dans les cantines scolaires des petites communes se poursuivent. Les informations sont accessibles sur le site de la Préfecture au lien suivant :
4/ Le renouvellement forestier est lancé
Le plan de relance dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique et de crise sanitaire forestière, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en décembre 2020 a permis de retenir les opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois capable d’identifier des propriétaires forestiers pour susciter et regrouper des projets de renouvellement des peuplements. 17 porteurs de projets ont été retenus au titre de cet AMI sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté, l’ONF, des coopératives forestières ou des experts forestiers. Depuis le 19 février 2021, l’ouverture d’une plateforme numérique nationale est opérationnelle pour déposer tous les dossiers de renouvellement des peuplements, soit par l’intermédiaire d’un lauréat de l’AMI (dossiers groupés), soit par les propriétaires ou leur mandataire (dossier individuel) :
https://connexion.cartogip.fr/
Dans le département du Doubs, les dossiers commencent à parvenir aux services de la DDT : à ce jour, déjà plus d’une vingtaine ont été déposées et sont en cours d’instruction.
5/ La filière graines et plants est accompagnée pour favoriser le renouvellement forestier
Pour remplir les ambitions de renouvellement forestier, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité accompagner la montée en puissance des entreprises de la filière graines et plants afin de garantir un approvisionnement adapté et suffisant en graines et plants forestiers. Près de 97 projets ont été retenus au niveau national pour une enveloppe de 5,5 M€, dont 14 en Bourgogne Franche-Comté.
Dans le Doubs, la pépinière Duchesne est lauréate.
6/ Les industries de transformation du bois se modernisent
Doté de 15 millions d'euros au niveau national, un appel à projets a été lancé en décembre 2020, clôturé en mars 2021, pour accompagner les entreprises de la première transformation de bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l'aval de la filière. 28 dossiers ont été déposés et instruits par la DRAAF au niveau régional : 5 d’entre eux concernent des industries de transformation situées dans le Doubs, pour près de 14,2 M€ d’investissements projetés et 2,9 M€ d’aides demandées.
Pour plus d'informations sur le volet agricole du plan de relance, la page dédiée du ministère de l’agriculture est accessible au lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/beneficiez-des-mesures-france-relance-transition-agricole-alimentation-et-foret
Une rubrique est dédiée aux exploitants agricoles. Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT par mail : ddt-relanceagricole[@]doubs.gouv.fr