Année 2021

COVID - Le Préfet du Doubs autorise à nouveau l’ouverture des établissements sportifs couverts pour les activités à destination exclusive des mineurs

 
 
Communiqué du 04 février

Au cours du mois de décembre 2020, Joël Mathurin, préfet du Doubs, avait décidé, par arrêté préfectoral, l’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public (ERP) de type X et de type L pour les activités extrascolaires à destination exclusive des mineurs, en complément des mesures déjà en vigueur. Les activités scolaires et périscolaires demeuraient cependant autorisées dans ces établissements.

Ces mesures, plus restrictives que le cadre national fixé par décret, étaient liées à une situation épidémique beaucoup plus dégradée dans le département que sur le reste du territoire, avec un taux d’incidence supérieur à 300 pour 100 000 habitants qui ne cessait de croître.

Compte tenu de la baisse actuellement constatée de ce taux d’incidence, fixé à 229 pour la semaine du 24 au 30 janvier 2021 et considérant que les dernières modifications du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire prévoient que les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) et de type L (salles à usage multiple) sont autorisés à accueillir des groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, sauf pour leurs activités physiques et sportives, le préfet du Doubs a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral interdisant l’ouverture de ces établissements, dont l’activité est désormais régie par les dispositions des articles 42 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Cette décision permettra à de nombreux opérateurs de l’accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs d’organiser des activités extrascolaires, notamment pendant les vacances d’hiver au sein des établissements où ils interviennent habituellement.

Pour la sécurité de tous et afin de limiter la propagation du virus qui demeure plus que jamais un enjeu majeur, les services de l’État seront très attentifs à ce que les activités qui seront proposées soient organisées dans le strict respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

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