Sécheresse : niveau crise élargi au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon

Cette décision est due à la gravité inédite et à la durée du phénomène de sécheresse qui affecte aujourd’hui ce bassin et toujours ceux de l’Allan et de Haute-Chaîne du Doubs pour lesquels ce niveau avait été déclenché le 12 septembre 2018.
La tendance météorologique pour les prochains jours ne laisse pas entrevoir l’arrivée de pluies suffisamment abondantes pour compenser ce déficit en eau. Ainsi, ce sont 346 communes du département, dont celles de l’agglomération de Besançon, qui sont
concernées. Le reste du département est maintenu en alerte renforcée sécheresse (voir carte jointe).

En application des arrêtés et sur le territoire des communes concernées :
• Sont interdits :
- Les lavages des véhicules, sauf ceux réalisés en stations professionnelles
fonctionnant en circuit fermé et sans rejet dans le milieu naturel et ayant
bénéficié d’une autorisation au préalable, ainsi que ceux ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,
…), et pour les organismes liés à la sécurité.
- Le remplissage des piscines privées existantes
- L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins
d’agrément et potagers
- Le fonctionnement des fontaines publiques d’agrément
- L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf
- L’irrigation agricole: l’arrosage par aspersion est interdit
- La vidange et le remplissage des plans d’eau
• Sont soumis à autorisation préalable de la direction départementale des
territoires (DDT) du Doubs, les usages de l’eau justifiés pour :
- Le lavage des voiries
- Le lavage des terrasses, toitures et façades
- L’arrosage des pistes de chantiers
- Le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux
- Les opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet
- Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs
- Le remplissage et la vidange des piscines ouvertes au public.

L’autorisation pour ces usages ne pourra être obtenue qu’après demande adressée auprès de la DDT Direction Départementale des Territoires du Doubs à l’adresse suivante :
ddt-ernf@doubs.gouv.fr , elle devra être présentée en cas de contrôle.
Les interdictions figurant dans les arrêtés sont d’application immédiate et ce jusqu’à nouvel ordre. Leur non-respect est passible d'une contravention de 5e classe d’un montant pouvant atteindre 1 500 euros. Des opérations de contrôles seront organisées
par les services compétents afin de veiller à la stricte application de cet arrêté.

Deux nouvelles mesures visent à faire respecter avec discernement les restrictions sur les bassins concernés :
- les stations professionnelles de lavage de véhicules en circuit fermées pourront demander une autorisation à la direction départementale des territoires (DDT) afin de maintenir leur activité. Les 3 arrêtés précisent en effet que le lavage des véhicules est
interdits « sauf ceux réalisés en stations professionnelles fonctionnant en circuit fermé et sans rejet dans le milieu naturel et ayant bénéficié d’une autorisation au préalable. »
- des seuils de température sont fixés pour l’arrosage des grumes par les sciéries :
en dessous d'une température de 5°C interdiction totale de l'arrosage, entre 5°C et 10°C l'arrosage en continu est interdit avec une possibilité d'arrosage ne dépassant pas 50 % du temps et quelles que soient les conditions de température il est interdit d'alimenter
des bassins de réserve via le réseau et le recyclage des eaux d'arrosage est obligatoire.
La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation et, en fonction de son évolution, proposera si nécessaire le maintien, la levée, ou l’extension des mesures prises.
Les arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies du département et
seront également consultables auprès de la préfecture, de la direction départementale
des territoires, et sur le portail des services de l’Etat : www.doubs.gouv.fr.